\ CLAUSE DE NON-CONCURRENCE: POUR UNE PROTECTION DES INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE

LE MATIN EMPLOI

Les clauses de non-concurrence commencent à fleurir dans les contrats de travail des salariés marocains. Distinctes de l’obligation générale de loyauté, elles permettent à l’employeur d’interdire à un salarié d’exercer une activité concurrente de celle de l’entreprise à l’expiration de son contrat de travail et incluent également l’interdiction de sollicitation de clientèle au terme du contrat de travail. Mais ces clauses sont-elles réellement licites ? Et si elles le sont, à quelles conditions ? Les réponses de Mohamed Oulkhouir