Droit fiscal

CWA Maghreb propose aux entreprises des conseils et un suivi visant à l’optimisation de la fiscalité des opérateurs en fonction de leur situation et de leur business plan.

\ NOTRE EXPERTISE

Les équipes de CWA Maghreb mettent en lumière les risques fiscaux afférents aux diverses opérations et proposent aux clients des solutions d’optimisation et une assistance adaptée pour profiter des incitations à l’investissement offertes pour différents secteurs et projets, et mener à bien ces projets en toute sérénité.

\ NOTRE INTERVENTION

Les domaines de compétences en droit fiscal sont :

\ Les aspects fiscaux des opérations de fusions-acquisitions
\ La fiscalité des zones franches
\ La TVA Le contentieux fiscal
\ Les régimes d’incitations fiscales et secteurs porteurs
\ Représentation fiscale
\ Le suivi auprès des administrations fiscales

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DROIT DES SOCIÉTÉS / CORPORATE / FINANCE

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DROIT COMMERCIAL / DROIT DES CONTRATS

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GRANDS PROJETS / PARTENARIATS / MARCHÉS PUBLICS

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DROIT SOCIAL / RESSOURCES HUMAINES

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DROIT FISCAL

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CONTENTIEUX & ARBITRAGE

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PROTECTION DES DONNÉES

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DROIT OHADA