Contentieux et arbitrage

Les équipes de CWA Maghreb assistent et représentent ses clients :

\ devant la plupart des juridictions et autorités compétentes
\ en matière précontentieuse et contentieuse
\ dans un contexte judiciaire ou dans le cadre d’un mode alternatif de résolution des conflits choisi par les parties (arbitrage, médiation, conciliation, etc.)

\ NOTRE EXPERTISE

CWA Maghreb organise la défense et la représentation de ses clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales, sociales, pénales et administratives. Les membres de CWA Maghreb interviennent également dans le cadre de procédures privées d’arbitrage ad hoc ou institutionnel (CCI…). A cet égard, ils sont particulièrement sensibilisés au rôle croissant que les outils de résolution alternative des conflits sont amenés à jouer dans le règlement des litiges.

\ NOTRE INTERVENTION

\ Contentieux commercial en général
\ Différends entre actionnaires et responsabilité des dirigeants
\ Procédures civiles d’exécution, recouvrant notamment les mesures conservatoires et les mesures d’exécution, ainsi que les procédures d’exequatur et l’exécution des jugements
\ Actions en concurrence déloyale
\ Contentieux du droit du travail
\ Contentieux immobilier

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DROIT DES SOCIÉTÉS / CORPORATE / FINANCE

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DROIT COMMERCIAL / DROIT DES CONTRATS

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GRANDS PROJETS / PARTENARIATS / MARCHÉS PUBLICS

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DROIT SOCIAL / RESSOURCES HUMAINES

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DROIT FISCAL

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CONTENTIEUX & ARBITRAGE

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PROTECTION DES DONNÉES

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DROIT OHADA