Droit commercial / Droit des contrats
Quels que soient ses projets, son activité ou ses relations avec ses partenaires économiques, toute entreprise se doit d’être en conformité avec les normes juridiques en vigueur. L’intervention de l’avocat ou du juriste d’affaires vise ainsi essentiellement à assurer la sécurisation des transactions des opérateurs économiques se traduisant par la réponse aux besoins immédiats et futurs de ces derniers, l’anticipation des obstacles et la définition de la meilleure stratégie.
L’activité de conseil porte sur une large gamme de questions de droit commercial, notamment dans les domaines suivants :
\ Les contrats de distribution, contrats commerciaux, franchises
\ La règlementation commerciale et le droit de la consommation
\ Les technologies de l’information
\ La protection des données
\ Les procédures collectives
\ La propriété intellectuelle
\ L’externalisation et le droit de la concurrence
\ Le droit des contrats et des obligations
\ Le contentieux commercial
\ NOTRE INTERVENTION
Les équipes de CWA Maghreb interviennent notamment pour :
\ La négociation et rédaction des actes de commerce qu’une société est amenée à conclure avec ses divers partenaires
\ L’établissement et la mise en conformité des conditions générales de ventes ou de prestation de services
\ Le conseil et la réalisation de toutes démarches nécessaires à la régularité des opérations entreprises par la société.
