Secret professionnel: la Loi du Silence

\ SECRET PROFESSIONNEL: LA LOI DU SILENCE LE MATIN EMPLOI La notion de secret professionnel à laquelle se réfère le Code du travail, n’est clairement définie par aucun texte et est plus difficile à appréhender qu’il n’y paraît. Dans un souci de vulgarisation, il est possible de présenter ce secret comme un régime de sanctions…

Clause de non-concurrence: pour une protection des intérêts de l’entreprise

\ CLAUSE DE NON-CONCURRENCE: POUR UNE PROTECTION DES INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE LE MATIN EMPLOI Les clauses de non-concurrence commencent à fleurir dans les contrats de travail des salariés marocains. Distinctes de l’obligation générale de loyauté, elles permettent à l’employeur d’interdire à un salarié d’exercer une activité concurrente de celle de l’entreprise à l’expiration de son…

La mise à la retraite: modalités et conséquences

\ LA MISE À LA RETRAITE: MODALITÉS ET CONSÉQUENCES LE MATIN EMPLOI À la veille d’une réforme annoncée du système de retraite, l’âge de départ à la retraite fait débat. Aujourd’hui fixé à 60 ans, l’âge de la mise à la retraite d’office pourrait être porté à 62 ou 65 ans. Néanmoins, le fait pour…

Le règlement intérieur: un outil de gestion des relations professionnelles

\ LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR: UN OUTIL DE GESTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES LE MATIN EMPLOI Le règlement intérieur est un document établi par l’employeur pour fixer les droits et devoirs de ses collaborateurs, donc essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. Véritable «loi» de l’entreprise, l’élaboration du règlement intérieur doit répondre à des critères précis et faire…

Le règlement intérieur: un outil de gestion des relations professionnelles

\ LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR: UN OUTIL DE GESTION DES RELATIONS PROFESSIONNELLES LE MATIN EMPLOI Le règlement intérieur est un document établi par l’employeur pour fixer les droits et devoirs de ses collaborateurs, donc essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. Véritable «loi» de l’entreprise, l’élaboration du règlement intérieur doit répondre à des critères précis et faire…

Encadrement légal de la négociation collective

\ ENCADREMENT LÉGAL DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE LE MATIN EMPLOI On entend par «Négociation collective» la discussion entre employeurs et organisations syndicales des conditions d’emploi et de travail des salariés. Lorsque la négociation aboutit, les parties concluent une convention collective ou un accord collectif de travail. La négociation collective et la convention collective qui en…

Prévoir la possibilité de changer de lieu de travail

\ PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE CHANGER DE LIEU DE TRAVAIL LE MATIN EMPLOI Le lieu de travail est en principe un élément essentiel du contrat de travail. Son changement constitue une modification de ce contrat que l’employeur ne peut imposer unilatéralement au salarié. Pour éviter tout conflit, chaque fois qu’une mutation est envisageable, l’employeur a…

Usage des réseaux sociaux dans l’entreprise: quand le fait précède le droit

\ USAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX DANS L’ENTREPRISE: QUAND LE FAIT PRÉCÈDE LE DROIT LE MATIN EMPLOI Dans un milieu de travail, l’utilisation des réseaux sociaux est devenue chose courante et incontournable. Les atouts de ces outils informatiques sont multiples : mais, l’accès à ces moyens de communication crée des enjeux en termes de protection de…

Le Droit au service de la gestion des RH: les clauses de dédit formation

\ LE DROIT AU SERVICE DE LA GESTION DES RH: LES CLAUSES DE DÉDIT FORMATION LE MATIN EMPLOI Les clauses de dédit formation trouvent leur origine dans une pratique née principalement dans le secteur du transport aérien. Ces clauses visent à fidéliser la main-d’œuvre en mettant à la charge du salarié concerné l’obligation, en cas…

Droit du travail et ramadan

\ DROIT DU TRAVAIL ET RAMADAN ENTREPRISE ET CARRIÈRES Le fait religieux est l’une des expressions majeures de la diversité ethnique. Et parmi ces faits religieux, la pratique du jeûne, et notamment du ramadan, est, avec le port du foulard, l’une des représentations les plus visibles de cette diversité. Avec plus de 5 millions de…